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Conditions générales de vente
Mise à jour : 12 novembre 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de guide de haute montagne (courses à la journée, courses de plusieurs jours, stages, traversées) de Andreas Peisser, entrepreneur individuel, SIRET 439 223 009 00036, n° de TVA intracommunautaire FR87439223009 (ci-après « le guide »). Toute réservation vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Prestations
Le prix comprend l’organisation et l’encadrement de la course par un guide de haute montagne diplômé d’État. Sauf mention contraire dans le devis, ne sont pas compris : l’hébergement et les repas des participants en refuge et à l’hôtel, les remontées mécaniques, les transferts, la part des frais du guide (refuge, déplacement), la location de matériel auprès d’un loueur (le matériel prêté par le guide est gratuit), les assurances personnelles, le stationnement et les autres frais annexes. Le contenu exact, la durée, le niveau requis et les dates de chaque course figurent dans le devis.
3. Prix
Les prix s’entendent par personne, en euros, quelle que soit la taille du groupe. Ils supposent que le nombre complet de participants de la course est atteint. S’il ne l’est pas, la course peut tout de même avoir lieu après discussion ; le prix et les conditions sont alors fixés individuellement dans le devis. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Seul le prix du devis accepté fait foi.
4. Réservation et paiement
La réservation est ferme à réception du devis signé ou accepté par écrit et d’un acompte de 30 % du prix de la course. Le solde est dû 4 semaines avant le début de la course. Le paiement se fait par virement bancaire, en euros.
5. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation (article 16, point l, de la directive 2011/83/UE), le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Les conditions d’annulation ci-dessous s’appliquent.
6. Annulation par le client
Toute annulation doit être faite par écrit (e-mail). Les frais d’annulation sont calculés en pourcentage du prix total, selon la date de réception de l’annulation par rapport au jour du départ :
| Annulation | Frais |
|---|---|
| Plus de 45 jours avant le départ | Aucuns frais, remboursement intégral des sommes versées |
| De 45 à 31 jours avant le départ | 20 % |
| De 30 à 16 jours avant le départ | 40 % |
| De 15 à 7 jours avant le départ | 70 % |
| De 6 à 0 jours avant le départ | 80 % |
| Non-présentation | 100 % |
Nous recommandons vivement de souscrire une assurance annulation ainsi qu’une assurance couvrant les frais de recherche, de secours et de rapatriement.
7. Annulation ou modification par le guide
La sécurité passe en premier. Le guide est seul juge des conditions (météo, enneigement, risque d’avalanche, état du terrain, forme du groupe) et peut modifier l’itinéraire ou interrompre la course à tout moment. Si la course ne peut pas se dérouler comme prévu pour ces raisons, le guide propose un programme de remplacement aussi proche que possible du programme réservé ; il peut pour cela être nécessaire de changer de massif. La course n’est ni annulée ni reportée pour ces raisons. Si le guide est lui-même empêché avant le début de la course (maladie, blessure), la course est annulée et le client est remboursé de toutes les sommes versées ; la course n’est pas reprise par un autre guide. [À COMPLÉTER: règle si le guide est empêché pendant la course]
Si un participant doit interrompre la course, pour quelque raison que ce soit, le prix n’est remboursé ni en totalité ni en partie. Une assurance interruption de séjour couvre ce risque.
8. Obligations du client
Le client déclare être en bonne condition physique et apte à la course choisie, donne des informations exactes sur son niveau et son état de santé et suit les consignes du guide. Il dispose de l’équipement demandé, en bon état. Le guide peut refuser un participant dont le niveau ou l’équipement compromettrait la sécurité du groupe, sans remboursement si cela n’a pas été signalé au préalable.
9. Risques et responsabilité
L’alpinisme, le ski de randonnée et le ski hors-piste comportent des risques (avalanches, chutes, météo, altitude) que le client connaît et accepte. Le guide est tenu à une obligation de moyens et non de résultat, et dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la Tiroler Versicherung (voir les mentions légales). Le non-respect de ses consignes exclut sa responsabilité, dans la mesure permise par la loi.
10. Réclamations et médiation
Les réclamations sont à adresser par e-mail à peisserandreas@gmail.com. À défaut d’accord amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER: coordonnées du médiateur].
11. Droit applicable
Le droit français s’applique. Le consommateur résidant dans un autre pays conserve la protection des dispositions impératives de son pays de résidence. Sous cette réserve, les tribunaux du siège du guide sont compétents.